Quel est l’intérêt d’une assurance dommages-ouvrage ?

L’intérêt de l’assurance dommages-ouvrage est de rapidement prendre en charge financièrement les travaux de réparation de tout dommage entrant dans la garantie décennale des entreprises de BTP. Ceci évite de rechercher des responsabilités en justice, procédures requérant parfois de très nombreuses années.

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le démarrage des travaux ou du chantier, et ne concerne pas uniquement les particuliers, mais également toute personne morale réalisant des travaux (syndic de copropriété, SCI, promoteur immobilier, etc.)

Dans certains cas, il est difficile de trouver une compagnie d’assurance acceptant d’assurer la construction, par exemple dans le cas d’une construction difficile. L’assurance dommages-ouvrage étant obligatoire, le Bureau central de tarification est un recours possible pour toute personne qui a des difficultés à trouver un assureur.

Rappelons par ailleurs que tout défaut d’assurance dommages-ouvrage (sauf pour les particuliers ayant pour objectif de vivre dans la construction) est passible de 6 mois de prison et 75.000 euros d’amende. De quoi dissuader tout défaut d’assurance DO.

Que couvre une assurance dommages-ouvrage ?

Une assurance dommages-ouvrage couvre tout défaut qui concernerait la solidité d’une construction, comme par exemple des fissures mettant en péril la solidité de la construction ou menacerait d’un effondrement.

Quelques exemples de dommages couverts par une assurance dommages-ouvrage :

• Les fissures
• Les fondations
• Les dommages apparents lors de la réception de la construction
• L’ossature de la construction

L’assurance dommages-ouvrage prend le relais de la garantie de parfait achèvement, en vigueur pendant une année. La couverture offerte par l’assurance DO prend fin après 10 ans, en même temps que l’assurance garantie décennale souscrite par le constructeur de l’ouvrage.

En cas de vente de l’ouvrage avant expiration du délai de dix ans, le nouveau propriétaire de la construction hérite de l’assurance dommages-ouvrage, jusqu’à l’expiration du délai.

Comment déclarer un dommage relevant de l’assurance dommages-ouvrage ?

• Vous devez informer la compagnie d’assurance concerné dans les 5 jours qui suivent la découverte du dommage ou du sinistre
• L’assureur dispose d’un délai de 10 jours pour vous demander toute information complémentaire qu’il jugerait utile dans la prise en charge de votre dossier
• L’assureur dispose ensuite d’un délai maximal de soixante jours pour réaliser l’expertise et vous informer des résultats de celle-ci, si le montant des dommages est inférieur à 1800 euros (dans ce cas le délai n’est que de 15 jours pour l’assureur)
• Vous pouvez procéder au démarrage des travaux de réparation si l’assureur ne respecte pas le délai de 60 jours, en l’informant de l’expiration du délai par LRAR, l’assureur étant alors tenu de prendre en charge les travaux

Comment comparer les assurances dommages-ouvrage ?

Si vous êtes un particulier, FinancesMalin.fr vous propose de comparer les devis d’assurances dommages-ouvrage par le biais d’un simple formulaire. En moins de deux minutes, vous définissez vos besoins et les caractéristiques de votre projet de construction ou de rénovation.

Vous recevez ensuite les devis de divers assureurs pouvant répondre à votre recherche d’assurance dommages-ouvrage. La recherche de devis est bien entendu gratuite et sans engagement.

Faire le choix de ne pas souscrire d’assurance dommages-ouvrage ne vous permet pas de bénéficier de la réparation des dommages sans recherche des responsabilités, ce qui peut très largement allonger le délai nécessaire à l’indemnisation.

Vous prenez également un risque important en cas de revente de votre construction ou bien immobilier, car vous garantissez au nouvel acheteur la conformité de votre construction durant une durée de dix ans.